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C-26, r. 243 - Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Article 27
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Texte complet
27. Le technologiste médical peut exiger qu’une demande visée par l’article 29, 32 ou 35 soit faite et le droit exercé à son domicile professionnel durant ses heures habituelles de travail.
D. 1014-98, a. 27.
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